Cette analyse examine l'extension du droit de regard des actionnaires au sein des sociétés anonymes. En charge du contrôle final et de la validation de la gestion des affaires sociales, l'assemblée des actionnaires peut prétendre à une information économique de qualité, par le renforcement d'un contrôle légal des comptes et du droit de recours. ©Electre 2024
À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de PO.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu'il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d'information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d'information et par une extension du domaine de l'information. Subséquemment au renforcement du droit d'être informé qu'ont les actionnaires, il s'observe dans les deux droits l'affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d'une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d'un renforcement du contrôle légal des comptes et de l'octroi aux actionnaires de la possibilité d'exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l'information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Mots-clés :
Actionnaires - Contre-pouvoir - Contrôle - Dirigeants sociaux - Discipline - Gouvernance - Information - Mandats - Pouvoir - Responsabilité - Sanction - Transparence
Paru le : 29/06/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Louis-Daniel Muka Tshibende
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0662-7
EAN13 : 9782731406627
Reliure : Broché
Pages : 695
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1100 g
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