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L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA

Auteur : Louis-Daniel Muka Tshibende


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Résumé

Cette analyse examine l'extension du droit de regard des actionnaires au sein des sociétés anonymes. En charge du contrôle final et de la validation de la gestion des affaires sociales, l'assemblée des actionnaires peut prétendre à une information économique de qualité, par le renforcement d'un contrôle légal des comptes et du droit de recours. ©Electre 2021

À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de PO.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu'il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d'information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d'information et par une extension du domaine de l'information. Subséquemment au renforcement du droit d'être informé qu'ont les actionnaires, il s'observe dans les deux droits l'affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d'une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d'un renforcement du contrôle légal des comptes et de l'octroi aux actionnaires de la possibilité d'exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l'information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux. Mots-clés : Actionnaires - Contre-pouvoir - Contrôle - Dirigeants sociaux - Discipline - Gouvernance - Information - Mandats - Pouvoir - Responsabilité - Sanction - Transparence

Fiche Technique

Paru le : 29/06/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Louis-Daniel Muka Tshibende

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0662-3

EAN13 : 9782731406627

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 695

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,5 cm

Poids : 1100 g