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L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle : contrats internationaux, contrats clés en main, co-traitance, sous-traitance, joint-venture

Auteur : Philippe Le Tourneau

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Résumé

Traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. Aborde ensuite la conception et la réalisation d'usines ou d'ensembles industriels plus vastes. Analyse également les clauses des contrats internationaux à propos de la conception des projets. ©Electre 2024

L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux où industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Philippe Le Tourneau

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711002290

Reliure : Broché

Pages : IX-301

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 452 g