Contributions sur la liberté d'entreprise à la lumière du droit européen, des articles 6 et 1134 du Code civil ou de l'article 34 de la Constitution de 1958. Les textes montrent la nécessité d'un dispositif juridique encadrant la liberté d'entreprendre. Ils analysent également les risques d'une réglementation trop excessive. ©Electre 2024
Entreprise et liberté
Journées nationales
Tome X / Montpellier
Envisagée sous toutes ses facettes, la liberté de l'entreprise est au coeur des contributions qui composent cet ouvrage. En premier lieu, la liberté d'action de l'entreprise est abordée dans ses rapports avec les différents acteurs du monde économique, à savoir ses clients, ses partenaires, ses concurrents, l'administration, ses créanciers et ses salariés. En second lieu, la liberté des acteurs de l'entreprise est appréciée sous l'angle, d'une part, de la liberté de ses associés et, d'autre part, de celle du chef d'entreprise en matière patrimoniale.
Paru le : 12/12/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (10 ; 2005 ; Montpellier)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant - Auteur : Soraya Amrani-Mekki - Auteur : - Auteur : Michel Grimaldi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07628-4
EAN13 : 9782247076284
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 230 g
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