Contributions sur la liberté d'entreprise à la lumière du droit européen, des articles 6 et 1134 du Code civil ou de l'article 34 de la Constitution de 1958. Les textes montrent la nécessité d'un dispositif juridique encadrant la liberté d'entreprendre. Ils analysent également les risques d'une réglementation trop excessive. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2007

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (10 ; 2005 ; Montpellier)

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant - Auteur : Soraya Amrani-Mekki - Auteur : - Auteur : Michel Grimaldi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07628-4

EAN13 : 9782247076284

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 230 g

40,00 €

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