En 2003, une directive européenne pose les jalons d'un marché unique des fonds de pensions. La loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle transpose en Belgique la directive européenne. Panorama complet des différents aspects auxquels toute institution de retraite professionnelle se doit désormais d'être vigilante en Belgique. ©Electre 2024
L'institution de retraite professionnelle
Mémento des nouveaux fonds de pension
La loi du 27 octobre 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a transposé en droit belge la directive européenne de 2003 qui pose les jalons d'un marché unique des fonds de pension.
Dorénavant, pour respecter la dénomination européenne, il faut abandonner les termes « fonds de pension » pour leur préférer ceux d'« institutions de retraite professionnelle » ou en abrégé IRP.
Le législateur belge a cependant voulu aller plus loin qu'une simple transcription de la directive, d'autant que la plupart des dispositions prudentielles figuraient déjà dans notre droit interne.
Il a en effet profité de cette occasion pour créer une nouvelle forme juridique pour ces institutions de retraite professionnelle, plus appropriée à la gestion des régimes de retraite : l'organisme de financement de pensions (OFP), en remplacement des traditionnelles ASBL et autres associations d'assurances mutuelles.
L'auteur nous offre une remarquable analyse des nouveaux fonds de pension sur les plans juridique, social et fiscal. Ce mémento examine les différents aspects auxquels toute institution de retraite professionnelle se doit d'être attentive.
Paru le : 25/06/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Pierre Doyen
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-066-9
EAN13 : 9782874550669
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
