Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Examine ensuite la spécificité du référé en droit des sociétés en analysant les conditions du recours à cette mesure et les caractères de cette ordonnance. ©Electre 2025
D'application générale, le référé rencontre en droit des sociétés un succès qui ne se dément pas.
Le développement spectaculaire du référé en la matière a conduit à nous interroger sur les raisons qui ont poussé le droit des sociétés à recourir à cette procédure. Le référé est traditionnellement considéré comme un moyen pour faire respecter la loi. Il est également utilisé comme un mode de règlement des litiges issus de la vie sociale. Si la majorité des interventions du juge des référés sont alors destinées à préserver les intérêts sociaux, d'autres, en revanche, ne visent qu'à protéger les intérêts personnels du demandeur : de telles interventions se justifient alors par les pouvoirs reconnus, de manière générale, au juge des référés (Première partie).
Le développement spectaculaire du référé en droit des sociétés a également conduit à nous interroger sur la façon dont le droit des sociétés a accueilli cette procédure. On pouvait raisonnablement s'attendre à ce que la technique du référé soit refaçonnée au contact du droit des sociétés, autrement dit à ce que le référé sociétaire présente une certaine spécificité par rapport au droit commun. La réalité s'est pourtant avérée différente : le référé ne s'est pas transformé au contact du droit des sociétés ; il s'est simplement adapté. Cela s'est vérifié aussi bien au niveau des conditions du recours au référé en droit des sociétés qu'au niveau des caractères de l'ordonnance de référé en la matière (Deuxième partie).
Paru le : 30/03/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Claudie Lefeuvre
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Le Nabasque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731405163
Reliure : Broché
Pages : 361
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 570 g
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