Présente les différentes modalités qui s'offrent à un mécène pour sponsoriser ou parrainer un artiste, un sportif, un évènement culturel ou humanitaire : contrats, structures juridiques (associations, sociétés de fait, fondations d'entreprises, Sofica, etc.), régimes fiscaux ou sociaux, écritures comptables, responsabilité. A jour de la loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les fondations. ©Electre 2024
Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques : acquisition d'oeuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs, indissociable de certaines d'entre elles.
Enfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important leur est consacré en fin d'ouvrage.
Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage : les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs, les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations humanitaires, les collectivités publiques...
Paru le : 23/12/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Xavier Delsol
Éditeur(s) :
Juris éditions
AGEC-CAGEC
Collection(s) : Référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992439
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 498 g
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