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Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal

Auteur : Xavier Delsol

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Résumé

Présente les différentes modalités qui s'offrent à un mécène pour sponsoriser ou parrainer un artiste, un sportif, un évènement culturel ou humanitaire : contrats, structures juridiques (associations, sociétés de fait, fondations d'entreprises, Sofica, etc.), régimes fiscaux ou sociaux, écritures comptables, responsabilité. A jour de la loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les fondations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/12/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Xavier Delsol

Éditeur(s) : Juris éditions
AGEC-CAGEC

Collection(s) : Référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782910992439

Reliure : Broché

Pages : 287

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 498 g