Le gérant d'une SARL est une personne physique : est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Mais le souci du législateur est d'améliorer le régime social du gérant. ©Electre 2025
Introduction
Titre I : Nomination et pouvoirs des gérants
Chapitre 1 : Nomination
Chapitre 2 : Pouvoirs
Chapitre 3 : Rémunération
Chapitre 4 : Responsabilité
Titre II : Régime fiscal et social
Chapitre 1 : Régime fiscal
Chapitre 2 : Régime social
Textes
Formules
Index
Bibliographie
Le gérant de SARL est une personne physique : il n'est pas commerçant, mais est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage : textes, notamment la loi du 24 juillet 1966 qui, comme dans les grandes sociétés, donne au gérant un rôle institutionnel ; jurisprudence qui doit définir le gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ; formules qui facilitent l'exercice de la direction. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Cependant, améliorer le régime social du gérant, c'est le souci actuel du législateur.
Paru le : 16/09/1996
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Gérard Lesguillier
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782907512527
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 415 g
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