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GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt économique

Éditeur(s): Joly
Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modifications du contrat, ...
54,10 €
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Relations financières avec l'étranger

Éditeur(s): Joly
La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment statistiques et fiscales...
24,75 €
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SARL, le gérant : statut juridique, fiscal et social

Éditeur(s): Joly
Le gérant d'une SARL est une personne physique : est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Mais le souci du législateur est d'améliorer le régime social du gérant. ©Elect...
30,90 €
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SARL, la création

Éditeur(s): Joly
Traite du contrat de société, des opérations de constitution, des apports, d'une SARL en formation, des formalités et une application de la SARL aux activités réglementées. ©Electre 2024
27,85 €
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Les Groupements d'intérêt économique : GIE, GEIE, régimes juridique et fiscal, formules, textes

Éditeur(s): Joly
Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989. ©Electre 2024
58,75 €
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