Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties). ©Electre 2025
L'arbitre du commerce international est fréquemment saisi de litiges mettant en cause des contrats liés unissant deux parties ou plus. Les contrats liés sont ceux qui participent de la réalisation ou de la transformation d'un accord entre les parties. Cette définition fonctionnelle permet d'appréhender tous les ensembles contractuels, à partir de trois modèles types : contrat-cadre et contrats d'application ; contrat et sous-contrat ; contrat d'origine et convention extinctive - transaction en particulier.
L'étude concerne principalement la portée de la clause compromissoire au sein du groupe de contrats ; mais étant réalisée du point de vue de l'arbitre, à partir de sentences arbitrales publiées et inédites, elle comprend également le traitement du litige sur le fond. Elle montre que les arbitres recherchent l'harmonie entre l'étendue de leur compétence et les liens substantiels entre les contrats : sauf stipulation contraire, la clause compromissoire sera étendue aux contrats dépendants sur le fond et ceux-ci seront également affectés, le cas échéant, par la sanction prononcée (nullité, résolution, etc.). De façon symétrique, le contrat lié qui, pour une raison quelconque, est isolé sur le plan procédural, sera interprété dans le sens de son autonomie sur le fond. Cette harmonie des régimes procédural et substantiel du groupe de contrats constitue le droit commun des contrats liés devant l'arbitre du commerce international.
L'étude des influences croisées entre l'étendue de la compétence et les liens substantiels entre les contrats se poursuit dans la seconde partie de l'ouvrage, consacrée aux hypothèses dans lesquelles il existe une contrariété entre le régime procédural du groupe de contrats et son régime substantiel, notamment lorsque les parties ont inséré des clauses d'arbitrage différentes dans un ensemble contractuel unifié sur le fond. L'arbitre pourra-t-il respecter et mettre en oeuvre les liens de dépendance substantielle entre les contrats s'il n'est compétent que sur certains d'entre eux ?
Paru le : 10/05/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Train
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Ibrahim Fadlallah
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275023656
Reliure : Broché
Pages : VII-533
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 780 g
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