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De l'exigibilité en droit des contrats

Auteur : Benoît Grimonprez

Paru le : 29/08/2006
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Ophèle

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Résumé

L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Elle est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations témoignant d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Résumé L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat. Mots-Clefs Action en exécution forcée - Contrainte - Contrat - Délai de grâce - Délai de paiement - Droit à l'exécution forcée - Exécution anticipée - Mise en demeure - Naissance des créances - Procédures de redressement judiciaire - Remèdes contractuels - Retard d'exécution - Terme suspensif.

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2006

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Benoît Grimonprez

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, n° 18

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03094-8

EAN13 : 9782275030944

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 491

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 788 g