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L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants

Auteur : Marie Lamoureux


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Résumé

Au cours du XXe siècle, la puissance du juge n'a cessé de croître, devenant inconciliable avec la conception classique de la force obligatoire du contrat et du principe de l'autonomie de la volonté. L'auteure étudie les clauses d'intégralité, les clauses d'interprétation, les clauses de définition, les clauses pénales ou résolutoires ou de résiliation unilatérale à la lumière de cette évolution. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marie Lamoureux

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Préfacier : Jacques Mestre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0552-1

EAN13 : 9782731405521

Reliure : Broché

Pages : 808

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1265 g