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La conclusion des contrats du commerce électronique

Auteur : Florence Mas

Paru le : 28/06/2005
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Vivant

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Résumé

Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 en annexes). L'auteure porte son attention sur la validité et l'efficacité des contrats et leurs implications en matière de preuve et de protection du consommateur. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Essence même du commerce électronique, la conclusion des contrats par voie électronique imprime à ces derniers leurs caractéristiques communes. Ce sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêtent une dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international privé, concernant la détermination de la loi applicable. Les questions relatives à la validité ou à l'efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce électronique, avec leurs implications notamment en matière de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement nécessairement théorique du sujet, fondé sur l'étude du droit positif, récemment modifié dans le sens d'une adaptation au monde des réseaux électroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa réflexion sur l'ensemble des interrogations passées, également d'un point de vue pratique, grâce à l'analyse d'un abondant matériau contractuel, forgé par les acteurs du commerce électronique. L'attention particulière accordée aux ressources contractuelles elles-mêmes, comme autant de réponses possibles face aux difficultés soulevées, vient ainsi éclairer de nombreux développements. La dualité de cette approche donne à l'ouvrage un intérêt certain, non seulement pour la doctrine mais encore pour les praticiens. L'étude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce électronique peut désormais répondre de façon satisfaisante, pour la grande majorité d'entre eux, aux conditions légales classiquement posées en la matière et désormais complétées par l'exigence d'un nouveau formalisme, le «formalisme électronique». Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce électronique et le droit, seront résorbés, à court terme, par l'adaptation prévue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posées en matière d'authenticité des actes juridiques.

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Florence Mas

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 437

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02637-1

EAN13 : 9782275026374

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 726 g