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LGDJ
Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 en annexes). L'auteure porte son atten...
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