Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle. ©Electre 2024
Paru le : 21/06/2000
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Valérie Depadt-Sebag
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Huet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019628
Reliure : Broché
Pages : 346
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 564 g
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