Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. L'auteur de cette thèse propose une élaboration d'un régime de révision, impliquant une réforme législative. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé Tome 467
La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du phénomène des contrats lésionnaires et l'insuffisance de leur traitement actuel justifie que le problème de la lésion soit à nouveau posé, dans une optique prospective.
L'étude de la nature de la lésion permet tout d'abord de dépasser l'incohérence des dispositions éparses du droit positif. La lésion constitue une atteinte à la justice contractuelle, qui empêche le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. Plus précisément, la lésion résulte du décalage observé entre le prix et la valeur des prestations. Identifiée à un déséquilibre en valeur, la lésion doit encore être différenciée des causes de ce déséquilibre. Sa spécificité réside dans son rattachement à l'échange économique, dont l'équilibre est cristallisé au jour du contrat. La lésion est indépendante des circonstances qui ont entouré la conclusion du contrat.
L'élaboration d'un régime de révision pour lésion concrétise ensuite cette analyse théorique. Sa délimitation s'inscrit dans une dialectique fragile entre justice et sécurité. À l'ouverture du champ d'application de la révision pour lésion répond une mise en oeuvre assurant le maintien du lien contractuel. Son intégration dans le système juridique impliquerait sans doute une réforme législative, mieux à même d'offrir un recours efficace aux contractants lésés, tout en encadrant les pouvoirs du juge dans des limites garantissant la sécurité juridique.
Paru le : 11/07/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Gaël Chantepie
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275030623
Reliure : Broché
Pages : XIV-579
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 840 g
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