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La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

Auteur : Druon Delot

Paru le : 04/02/2003
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Systèmes. Fiscalité
Contributeur(s) : Non précisé.

18,75 €
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Résumé

Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilité des dirigeants à celle de l'administration. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Druon Delot

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Fiscalité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02217-1

EAN13 : 9782275022178

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 237

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 310 g