Cet essai examine le contrat d'entreprise, matière presque ignorée par le Code civil mais dont l'usage est fréquent. Considérant la matière jurisprudentielle qui compose la législation sur ce sujet, J. Sénéchal propose une méthodologie de l'usage des contrats spéciaux, en recomposant une classification au sein de laquelle le contrat d'entreprise trouve sa place. ©Electre 2024
Le contrat d'entreprise était le sujet initial de cette thèse. Constatant à la fois l'importance économique de cet instrument dans le monde contemporain et la faiblesse de sa réglementation juridique en l'état de l'ordonnancement des contrats issu du Code civil et des constructions jurisprudentielles et légales plus récentes, l'auteur a été amené à proposer, à l'heure d'un mouvement de recodification du droit des contrats, une nouvelle classification des contrats spéciaux au sein de laquelle pouvait s'insérer plus harmonieusement les contrats de services actuellement regroupés dans la catégorie « fourre-tout » du contrat d'entreprise. A une recherche initialement centrée sur le contrat d'entreprise, s'est donc ajoutée une recherche plus générale sur la classification des contrats.
Paru le : 17/10/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Juliette Sénéchal
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0647-4
EAN13 : 9782731406474
Reliure : Broché
Pages : 696
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1065 g
Carte fidélité
Mollat Radio
