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Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats

Auteur : Juliette Sénéchal

Paru le : 17/10/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Défossez

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Résumé

Cet essai examine le contrat d'entreprise, matière presque ignorée par le Code civil mais dont l'usage est fréquent. Considérant la matière jurisprudentielle qui compose la législation sur ce sujet, J. Sénéchal propose une méthodologie de l'usage des contrats spéciaux, en recomposant une classification au sein de laquelle le contrat d'entreprise trouve sa place. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contrat d'entreprise était le sujet initial de cette thèse. Constatant à la fois l'importance économique de cet instrument dans le monde contemporain et la faiblesse de sa réglementation juridique en l'état de l'ordonnancement des contrats issu du Code civil et des constructions jurisprudentielles et légales plus récentes, l'auteur a été amené à proposer, à l'heure d'un mouvement de recodification du droit des contrats, une nouvelle classification des contrats spéciaux au sein de laquelle pouvait s'insérer plus harmonieusement les contrats de services actuellement regroupés dans la catégorie « fourre-tout » du contrat d'entreprise. A une recherche initialement centrée sur le contrat d'entreprise, s'est donc ajoutée une recherche plus générale sur la classification des contrats.

Fiche Technique

Paru le : 17/10/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Juliette Sénéchal

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0647-X

EAN13 : 9782731406474

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 696

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 1065 g