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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Paru le : 09/07/2008
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Cour de cassation - Auteur : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Auteur : Institut des hautes études pour la justice - Auteur : Elisabeth Baraduc - Auteur : Vincent Heuzé - Auteur : Capucine Bernier

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Résumé

Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution rapide des connaissances mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques. Cet ouvrage répond à des questions comme l'évaluation d'un préjudice ou la création de fonds d'indemnisation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude Séminaire « Risques, assurances, responsabilités » L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). Elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité). Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité - développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire « Risques, assurances, responsabilités », constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08044-8

EAN13 : 9782247080441

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 233

Hauteur : 25 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 420 g