Cette thèse, primée par le GRALE, analyse le hiatus entre les fondements de la relation contractuelle, générée par l'adéquation entre une demande de services et la réponse appropriée à cet appel d'offre, et leur application aux polices d'assurance, qui fixent elles-mêmes les garanties et la nature des contrats. ©Electre 2025
Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre «économiquement la plus avantageuse» proposée par un candidat. Appliquées aux services d'assurance, «l'efficacité et l'économie de la commande publique» qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance.
Paru le : 30/05/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Allaire
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Hélin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03221-4
EAN13 : 9782275032214
Reliure : Broché
Pages : XVI-312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 544 g
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