Cette thèse présente les changements possibles à l'actualisation du droit des sûretés réelles, notamment des stocks dont le dispositif d'accès au crédit est inapproprié, et ébauche une nouvelle institution de garantie : la sûreté globale permettant de mieux assister les entreprises. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 567
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
Paru le : 02/02/2016
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Yannick Blandin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ghozi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05031-7
EAN13 : 9782275050317
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 496 g
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