Après avoir exposé les particularités de la protection des parties en matière de transaction, cet ouvrage issu d'une thèse analyse le cas de la transaction résolutive de litige et celui de la transaction résolutive de conflits d'intérêts. Il montre que les évolutions de la transaction permettent une distinction entre la transaction de droit commun et des transactions spéciales. ©Electre 2024
Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l'autorité de la chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l'exclusion de l'erreur de droit et de la lésion.
La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la transaction ; c'est pourquoi l'analyse de ses caractéristiques permet de l'envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger les victimes dont le préjudice s'aggrave. Quant au régime de la transaction, il est susceptible d'évoluer sous l'influence des mutations contemporaines de la théorie générale des contrats : la jurisprudence en matière de violence économique ou de contrôle du contenu des transactions en témoigne.
Depuis quelques années, l'utilisation de la transaction s'est transformée, en particulier du fait de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accidents de la circulation, et de son développement en droit du travail. Des régimes spéciaux de transactions sont ainsi apparus, si bien que se dessine aujourd'hui une distinction entre la transaction de droit commun et des transactions «spéciales» : ces dernières présentent à la fois une nature et un régime particuliers.
L'étude de la protection des parties dans plusieurs domaines (droit civil, droit du travail et droit administratif essentiellement) permet de faire apparaître des interactions entre ces différents régimes et d'envisager de nouvelles évolutions.
Paru le : 13/12/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laurent Poulet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275027098
Reliure : Broché
Pages : XII-401
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 660 g
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