Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion sociale et de celle sur les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (18 et 26 janvier 2005). ©Electre 2025

Baux d'habitation

Rapports propriétaires-locataires

Secteur privé ¤ Secteur Hlm ¤ Loi de 1948

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance.

Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers y trouveront aussi des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres.

Cette cinquième édition est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi Aurillac du 13 juin 2006 sur les ventes à la découpe et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle tient également compte de tous les nombreux décrets, relatifs aux diagnostics techniques : décret du 23 août 2006 (évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris), décret du 25 août 2006 (dossier technique amiante), décret du 5 septembre 2006 (diagnostics techniques immobiliers, dont le CREP), décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et état de l'installation de gaz dans certains bâtiments), etc.