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Code des assurances : parties législative et réglementaire

Paru le : 20/08/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente la codification officielle des assurances (le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les organisations et régimes particuliers d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation) du point de vue législatif et réglementaire. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20024. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075602-0

EAN13 : 9782110756022

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 631

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 350 g