Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage... ©Electre 2024
Paru le : 09/06/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060344
Reliure : Relié
Pages : 82
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 840 g
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