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Code des assurances 2005

Paru le : 09/06/2005
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz. Annuels
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage... ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 09/06/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz. Annuels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06034-X

EAN13 : 9782247060344

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 82

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 4,1 cm

Poids : 840 g