Synthèse du contentieux contractuel illustrée d'articles du code civil et d'arrêts de la Cour de cassation. Présente le traitement judiciaire du contentieux à propos de l'exécution d'un contrat ou de sa formation. ©Electre 2024
Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits, il est l'objet d'un traitement judiciaire complexe.
L'accord des volontés n'est, dans le contentieux, qu'une image assez lointaine ; c'est ailleurs qu'il faut rechercher les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire.
Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.
La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer.
L'ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, intégralement reproduits.
L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit, c'est-à-dire une certaine façon de s'interroger, de poser des questions qui permettent de raisonner, sans perdre de vue la réalité contractuelle.
Paru le : 15/05/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-903449-96-4
EAN13 : 9782903449964
Reliure : Broché
Pages : 333
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 480 g
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