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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Auteur : Didier Frochot

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Résumé

Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, l'auteur examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à Internet. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2015

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Didier Frochot

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0978-1

EAN13 : 9782818609781

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 570 g