Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, l'auteur examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à Internet. ©Electre 2025
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une clarté de présentation accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
Paru le : 02/11/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Didier Frochot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0978-1
EAN13 : 9782818609781
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 570 g
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