Alors ministre du Front populaire, Jean Zay présente un projet de loi ambitieux sur le droit d'auteur, situé entre droit de la propriété et droit du travail. ©Electre 2025
Volume 12
Jeune ministre de l'Éducation et des Beaux-Arts du Front populaire, Jean Zay soumet un projet de loi ambitieux sur le droit d'auteur et le contrat d'édition. Il veut moderniser le droit d'auteur issu de la Révolution, et faire de l'auteur un « travailleur intellectuel » que la loi et une gestion collective des droits d'exploitation protégeront.
Alors que les critiques font rage, la guerre est déclarée. Jean Zay, arrêté, sera exécuté par la milice le 20 juin 1944. La loi du 11 mars 1957 et l'actuelle évolution du droit d'auteur ont réalisé et réalisent encore nombre des dispositions qu'il avait entendu promouvoir.
Paru le : 06/05/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean Zay
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Tiré à part
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15502-6
EAN13 : 9782247155026
Reliure : Broché
Pages : 59-47
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 112 g
Carte fidélité
Mollat Radio
