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Code noir

Éditeur : Dalloz
L'Edit de mars 1685 sur la police des îles de l'Amérique française est appelé "Code noir". Aboli en 1848, il est le symbole de l'esclavage colonial français. Son texte est restitué avec ses variantes et confronté aux travaux préparatoires ainsi qu'aux édits de 1723 e...
15,00 €
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La Charte de La Havane : pour une autre mondialisation

Éditeur : Dalloz
Négociée en mars 1948 mais jamais ratifiée, la Charte de La Havane proposait notamment la création d'une organisation internationale du commerce intégrée à l'ONU et une adoption de normes de travail équitables. F. Collart Dutilleul propose un éclairage sur ce texte f...
19,00 €
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La notion de sujet de droit

Éditeur : Dalloz
19,00 €
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Le droit d'auteur au temps du Front populaire : le nouveau paradigme du travailleur intellectuel

Auteur : Jean Zay
Éditeur : Dalloz
Alors ministre du Front populaire, Jean Zay présente un projet de loi ambitieux sur le droit d'auteur, situé entre droit de la propriété et droit du travail. ©Electre 2021
15,00 €
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Les ordres juridiques

Éditeur : Dalloz
Peut-on parler d'un ordre juridique qui dépasserait le cadre du modèle étatique ? Extrait du maître ouvrage du juriste italien (1875-1947) et analyse de sa portée par J.-S. Bergé. ©Electre 2021
15,00 €
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Aux origines des branches du contentieux administratif

Éditeur : Dalloz
Commentaire d'un article d'Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers, qui révolutionna le contentieux administratif en identifiant un deuxième recours. ©Electre 2021
19,00 €
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De la méthode historique en jurisprudence et de son avenir

Éditeur : Dalloz
Sans avoir jamais été professeur d'histoire du droit en titre, Edouard de Laboulaye (1811-1883), professeur de législation comparée au Collège de France, a joué un rôle majeur dans le développement de cette discipline en France à partir de ce texte qui ouvrait le pre...
15,00 €
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Des modifications aux contrats par volonté unilatérale

Éditeur : Dalloz
En 1907, R. Demogue publie ce texte visionnaire. Avec un siècle d'avance, il perçoit le rôle fondamental joué par l'unilatéralisme en droit des contrats et dessine la figure contemporaine des contrats-organisation. ©Electre 2021
15,00 €
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Droit naturel et positivisme juridique

Éditeur : Dalloz
Ecrit à propos d'un article de F. Gény, ce texte fournit à G. Ripert (1880-1958) la double occasion de critiquer sans pitié le jusnaturalisme et de marquer son attachement radical au positivisme. Le commentaire de P. Jestaz suit pas à pas un Ripert qui lui-même pourc...
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Du gouvernement du juge administratif

Auteur : Jean Rivero
Éditeur : Dalloz
Un commentaire de l'article Jean Rivero, "Le juge administratif : un juge qui gouverne ?" publié pour la première fois en 1951. Il est examiné au regard des modifications et des jurisprudences intervenues sur les soixante dernières années : l'émancipation du Conseil ...
19,00 €
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La crise de la théorie de l'Etat

Éditeur : Dalloz
Transcription d'un document majeur de la "querelle des méthodes" qui secoua le droit public à l'époque de la République de Weimar. Ce texte revêt un caractère programmatique et esquisse les prolégomènes de la grande théorie de l'Etat que l'exil puis la mort interdiro...
15,00 €
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La loi comme fait social et comme système de représentations

Auteur : Jean Ray
Éditeur : Dalloz
Jean Ray (1884-1943) présente de manière originale, dans une étude à la fois juridique, logique et sociologique, le Code civil, sa genèse, sa forme et sa structure. Texte commenté ensuite par S. Desmoulin-Canselier. ©Electre 2021
15,00 €
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La théorie de l'intervention d'humanité

Éditeur : Dalloz
Article d'A. Rougier sur le régime juridique de l'intervention humanitaire, paru en 1910 dans la "Revue générale de droit international public". Avec un commentaire de cet essai par M. Forteau. ©Electre 2021
15,00 €
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La voie du droit

Éditeur : Dalloz
Conférence donnée en 1897 par O.W. Holmes dans laquelle le juge à la Cour suprême du Massachusetts expose sa vision éthique du rôle et du pouvoir des juges. Avec un commentaire par L. De Sutter de ce texte considéré comme fondateur du réalisme juridique. ©Electre 2021
15,00 €
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Le droit civil et la législation ouvrière

Éditeur : Dalloz
E. Lambert, juriste lyonnais du début du XXe siècle, livre une pensée plaçant le politique au coeur du phénomène juridique. Il invite à s'interroger sur la science juridique, sa nature, ses méthodes et ses fins. ©Electre 2021
15,00 €
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Le droit, une question de style ?

Éditeur : Dalloz
Analyse critique de l'essai "Law and literature" de B. Cardozo publié pour la première fois en 1925 qui élabore une nouvelle attitude du droit à l'égard de la littérature et montre que le discours juridique s'enrichit d'une pratique littéraire : motivation des décisi...
19,00 €
Disponible chez l'éditeur

Un jalon vers une "science de la preuve" : la représentation graphique des raisonnements probatoires

Éditeur : Dalloz
Olivier Leclerc présente l'article du chercheur américain John H. Wigmore (1863-1943), éminent spécialiste en criminologie et en droit de la preuve. Wigmore intègre dans le droit de la preuve les savoirs alors nouveaux développé par la médecine légale et par les scie...
19,00 €
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La juridiction administrative et les préjugés

Auteur : Léon Aucoc
Éditeur : Dalloz
Dans un article publié en 1864, L. Aucoc s'interroge sur les raisons de l'apparition de vues hostiles à la juridiction administrative française et surtout celles qui conduisent alors à leur évanouissement progressif. Ce texte permet de réfléchir sur l'existence actue...
15,00 €
Indisponible

La responsabilité internationale des Etats à raison des dommages soufferts par des étrangers

Éditeur : Dalloz
La responsabilité internationale se trouve déduite d'une théorie positiviste liant le caractère obligatoire du droit international dans son ensemble à la nature strictement interétatique de ce dernier, à l'exclusion de toute considération, soit du droit naturel, soit...
15,00 €
Indisponible

Y a-t-il vraiment une crise de la science politique ?

Éditeur : Dalloz
Au coeur du renouvellement de la doctrine juridique française à l'aube du XXe siècle, R. Saleilles rapproche dans ce texte paru en 1903 la science politique du droit constitutionnel et du droit public en général. Cette réflexion présente une vision complète tant sur ...
15,00 €
Indisponible
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