Une approche globale des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champs des arts visuels. Présente l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur, et les principaux contrats conclus par les auteurs. Aborde la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la confidentialité des contrats, etc. ©Electre 2025
Droit des arts visuels
Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV.
La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur.
La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat.
Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur.
Des annexes pratiques apportent les informations suivantes :
Paru le : 17/05/2010
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean Vincent
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1293-1
EAN13 : 9782721212931
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 316 g
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