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Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Auteur : Célia Zolynski


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Résumé

A travers l'étude de la transposition communautaire du droit d'auteur et des droits voisins en droit français, l'auteure tente de déceler s'il y a coexistence des systèmes juridiques européen et nationaux ou bien s'il y a intégration complète des systèmes nationaux dans l'organisation communautaire. Elle montre qu'il reste quand même une certaine marge de latitude dans la transposition des normes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2007

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Célia Zolynski

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07233-0

EAN13 : 9782247072330

Reliure : Broché

Pages : XVII-446

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 710 g