A travers l'étude de la transposition communautaire du droit d'auteur et des droits voisins en droit français, l'auteure tente de déceler s'il y a coexistence des systèmes juridiques européen et nationaux ou bien s'il y a intégration complète des systèmes nationaux dans l'organisation communautaire. Elle montre qu'il reste quand même une certaine marge de latitude dans la transposition des normes. ©Electre 2024
Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...]
Un instrument de méthode pour nos « législateurs », de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants « Considérants », précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien affiner les anciennes, etc. [...]
En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.
Paru le : 04/04/2007
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Célia Zolynski
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07233-0
EAN13 : 9782247072330
Reliure : Broché
Pages : XVII-446
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 710 g
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