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Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics

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Résumé

Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifications induites par son adoption, à la circulaire d'application du 18 mai 2004 et au contexte de son adoption avec une sélection de textes préparatoires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/06/2004

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110757890

Reliure : Broché

Pages : 359

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 350 g