Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifications induites par son adoption, à la circulaire d'application du 18 mai 2004 et au contexte de son adoption avec une sélection de textes préparatoires. ©Electre 2024

La loi n^o 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics vise à réaffirmer le principe de laïcité, qui connaît aujourd'hui, notamment en milieu scolaire, des difficultés d'application nouvelles et grandissantes. Le principe de laïcité a, en outre, suscité ces derniers mois un large débat dans la société.

La loi interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En revanche, les signes discrets d'appartenance religieuse resteront possibles.

La loi prendra effet à la rentrée scolaire suivant sa publication, afin que les établissements adaptent leur règlement intérieur et que puisse se dérouler le travail d'explication, de dialogue et de médiation nécessaire à sa mise en oeuvre.

Ce texte respectueux de la liberté de conscience et de l'équilibre qui s'est construit autour du principe de laïcité permettra, en rappelant les valeurs de l'école, de faire vivre ce principe dans la fidélité aux idéaux de la République.

Le présent ouvrage donne accès:

• à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 15 mars 2004;
• aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi;
• à la circulaire d'application du 18 mai 2004;
• au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement;
• à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.