Description du cadre légal de l'organisation de spectacles, des compétences des différents intervenants, des règles générales en termes d'achat de spectacle, et de droits d'auteur. ©Electre 2024
L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur les services s'y applique également.
Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que personne ne nous envie...
La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier mot, car la législation française est en contradiction avec la directive sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il convient de respecter les textes en vigueur.
L'objet de cet ouvrage, mis à jour en juin 2011, est de faire état de la législation actuelle en tenant compte des modifications intervenues depuis l'édition précédente de 2007.
Paru le : 16/08/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Philippe Kochert
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0200-3
EAN13 : 9782818602003
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 174 g
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