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Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques

Auteur : Jérôme Passa

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Résumé

Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit pour la promotion de produits qu'il s'agisse des produits marqués ou d'autres produits. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/12/2002

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Passa

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711135004

Reliure : Broché

Pages : X-164

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 292 g