Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit pour la promotion de produits qu'il s'agisse des produits marqués ou d'autres produits. ©Electre 2024
Un distributeur, détenteur de produits marqués authentiques, c'est-à-dire mis en circulation sous la marque par le titulaire ou avec son consentement, peut-il faire usage de cette marque dans le commerce ? Lorsque aucune autorisation expresse n'a été donnée à cette fin par le titulaire, l'usage de la marque, par la commercialisation des produits ou pour leur promotion, peut-il être qualifié de contrefaçon ? Ces questions, qui ont suscité une abondante jurisprudence, continuent à diviser auteurs et tribunaux. Aucune réponse claire n'a encore été apportée, par exemple, à la question de savoir si la vente d'un produit marqué en marge du réseau de distribution sélective mis en place par le titulaire constitue un acte de contrefaçon par usage illicite de la marque.
Le présent ouvrage envisage tour à tour les différentes hypothèses d'usage non expressément autorisé d'une marque authentique et tente d'apporter toujours une réponse sûre, en s'appuyant le plus souvent sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Les problèmes envisagés, éminemment pratiques et dont on a justement pu dire qu'ils relèvent «au plus haut degré de la philosophie du droit des marques», appellent une réflexion sur l'étendue exacte de la protection conférée au titulaire par son droit de marque, autrement dit sur les effets qui peuvent être attachés aux fonctions reconnues à la marque, en particulier par la jurisprudence communautaire.
Paru le : 23/12/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Passa
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711135004
Reliure : Broché
Pages : X-164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 292 g
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