Présente les différentes règles juridiques liées au statut d'intermittent du spectacle : contrat et durée de travail, rénumération, congés payés, convention collective, cotisations sociales, régime d'assurance chômage, guichet unique des employeurs occasionnels. A jour de la réforme du régime d'assurance chômage de novembre 2003. ©Electre 2024
L'ouvrage, à jour au 15 mai 2004, analyse, en dix-sept chapitres, les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle.
Il expose, en particulier, les règles concernant l'assurance chômage après les accords du 13 novembre 2003, le contrat de travail à durée déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle, les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail, la formation professionnelle continue (après la loi Fillon du 4 mai 2004) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel.
Il présente également la législation applicable en cas d'emploi de mineurs dans le spectacle ou d'artistes et techniciens étrangers en France.
Les deux derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles et de l'agent artistique.
Deux modèles de contrats (intermittent du spectacle et artiste) sont proposés en annexes.
L'index très détaillé permet d'accéder directement à l'information recherchée.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne confrontée à une question concernant le régime juridique de l'intermittent du spectacle, qu'il s'agisse des juristes ou des acteurs de l'intermittence (artistes, techniciens et sociétés de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant).
Paru le : 30/06/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Chhum
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711004614
Reliure : Broché
Pages : 233
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 205 g
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