Rapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises, rédigé après six mois d'enquête ; les causes du retard français sont mises en lumière et des réformes sont proposées pour rattraper ce retard. Ce rapport met aussi au jour les enjeux de la propriété industrielle dans le cadre européen. ©Electre 2024
Faut-il signer l'Accord de Londres ? Derrière cette question, apparemment technique, puisqu'elle porte sur le régime linguistique du brevet européen, se profilent des enjeux culturels, touchant à la place du français comme langue technologique internationale, mais aussi économiques, renvoyant aux causes du «déficit» de nos petites et moyennes entreprises et de nos chercheurs en dépôts de brevets, et politiques, le dossier étant suivi par les plus hautes sphères de l'Etat.
Souhaitant apporter sa réponse à cette difficile question tout en élargissant le débat, la commission des Affaires économiques a chargé Francis Grignon d'un rapport d'information sur «l'utilisation des brevets par les entreprises françaises». Ce rapport, rédigé après six mois d'enquête, établit un diagnostic sur les causes du retard français et formule de nombreuses propositions de réforme. Il se prononce sur les grands choix offerts à la France quant à l'évolution européenne et communautaire de la propriété industrielle.
Paru le : 15/06/2001
Thématique : Essais Scientifiques
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Francis Grignon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Francis Grignon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111102804
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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