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Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code pénal 2017, annoté

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Résumé

Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Mis à jour des textes sur la lutte contre le système prostitutionnel, les atteintes à la sécurité publique, les actes terroristes, la protection de l'enfance et l'adaptation de la société au vieillissement. ©Electre 2025

Code pénal

Le Code pénal Dalloz 2017 est notamment à jour de :

  • la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
  • la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
  • la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.

Fiche Technique

Paru le : 17/08/2016

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mayaud - Collaborateur : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16036-5

EAN13 : 9782247160365

Reliure : Relié

Pages : XXXI-3055

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1455 g