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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 04/07/2016
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

62,00 €
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Résumé

Guide du précontentieux, décrivant les outils qui permettent aux maîtres d'ouvrage de régler à l'amiable des litiges concernant les marchés publics, sans l'intervention du juge administratif. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics Méthode et cadre juridique Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif. Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2016

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 617

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1112-1

EAN13 : 9782818611128

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 117

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 316 g