Un décryptage de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et des outils pour permettre aux acteurs des collectivités locales d'anticiper et de maîtriser les bouleversements qu'elle engendre dans les compétences des différentes collectivités territoriales. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Loi NOTRe : le big-bang des collectivités

Kit de survie juridique et technique

Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.

Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer.

Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2015

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0982-8

EAN13 : 9782818609828

Reliure : Broché

Pages : 230

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 644 g