La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. La journée d'études a permis de replacer la réforme en cours dans ce contexte et de mieux préciser le droit des collectivités territoriales. ©Electre 2024
Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales
Huitième printemps du droit constitutionnel
Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine. La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.
La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.
Paru le : 21/05/2014
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Journée d'étude annuelle (8 ; 2013 ; Paris)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13031-3
EAN13 : 9782247130313
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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