Communications sur l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et les sujets de droit international (OMC et pays en voie d'accession, OMC et pays en développement, OMC et démembrements de l'Etat, les groupements et coalitions d'Etats à l'OMC...) et sur l'OMC et les sujets de droit interne (les entreprises et l'OMC, organisations non gouvernementales et OMC, OMC et individu). ©Electre 2025

L'Organisation mondiale du commerce et les sujets de droit

Si de nombreux travaux ont été consacrés tant à l'Organisation mondiale du commerce qu'aux sujets de droit, aucune étude d'ensemble reliant ces deux concepts n'a encore été réalisée à ce jour.

L'originalité de cet ouvrage consiste ainsi à étudier les liens entre cette organisation internationale et les différents titulaires de droits et d'obligations possédant la capacité de les exercer. Une certaine interdépendance, qu'il a été indispensable d'observer, existe bien entre les sujets de droit et l'OMC.

Assurément, la « saisie » des sujets de droit par l'OMC ne modifie pas leur statut et leurs fonctions dévolus dans la société internationale. Pour autant, une pluralité et des particularités se manifestent, lesquelles tiennent en particulier à la diversité des catégories et à l'hétérogénéité des droits et obligations de ces sujets à l'OMC.

Cette recherche collective démontre que le système de l'OMC confère aux sujets de droit un double rôle. Actif, d'abord, parce qu'ils participent à des degrés variables au processus de décision et au mécanisme de règlement des différends de cette organisation, qu'il s'agisse des Etats grâce à leur statut de Membre ou des personnes privées via la qualité d'amicus curiae qui a pu leur être reconnue par l'Organisation. Passif, ensuite, puisque ces sujets sont destinataires du droit de l'OMC ; soit directement, s'agissant des sujets de droit public - les Etats et l'Union européenne -, soit indirectement, le « relais » étatique demeurant généralement nécessaire, s'agissant des sujets de droit privé - les entreprises et les individus.

Une dichotomie et une approche classique - OMC et sujets de droit international (Partie 1) et OMC et sujets de droit interne (Partie 2) - ont été retenues pour exposer de manière claire et rigoureuse les résultats de ces travaux, et notamment que l'OMC ne fait finalement que dévoiler à nouveau la complexité de la question des sujets en droit international.