Un guide pour les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, c'est-à-dire inférieurs à 300.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administration, cas spécifique des marchés entre collectivités locales. ©Electre 2025
Paru le : 01/06/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1075-6
EAN13 : 9782818610756
Reliure : Broché
Pages : 133
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 186 g
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