Un guide pour les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, c'est-à-dire inférieurs à 300.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administration, cas spécifique des marchés entre collectivités locales. ©Electre 2024
Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. Il est nécessaire de bien connaître cet achat spécialisé, en particulier dans le contexte du bouleversement du droit de la commande publique de 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés et de la construction publics, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et du contentieux, le présent ouvrage traite de la passation des marchés de faible montant et de la rédaction des marchés, notamment par le biais d'un projet de marché de maîtrise d'oeuvre. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, et l'acheteur devant rester informé des textes, de leur interprétation par la doctrine et de la jurisprudence pour anticiper la passation et la rédaction de ses marchés de maîtrise d'oeuvre, l'ouvrage aborde aussi l'exposé de ces textes, notamment de la loi MOP et de ses textes d'application, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
Paru le : 01/06/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1075-6
EAN13 : 9782818610756
Reliure : Broché
Pages : 133
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 186 g
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