Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins, et en droit de la propriété industrielle : dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, contrefaçons. Offre un aperçu de l'incidence du droit communautaire sur la matière et des droits proches de la propriété intellectuelle. ©Electre 2024

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la « grande loi » de 1957. Aujourd'hui la propriété intellectuelle est un phénomène européen et international. Les textes - traités, règlements, directives - se sont multipliés.

La jurisprudence, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est foisonnante et créatrice. La Cour de justice de l'Union européenne a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles et, dès la première édition de ces « Grands Arrêts », nous relevions que le Conseil constitutionnel avait apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice et que les juridictions judiciaires suggéraient des réflexions nouvelles. Le phénomène n'a fait que s'accentuer. Pour utiliser un vocable anglo-saxon, en quelques années le droit d'auteur ou le droit des marques, pour ne citer qu'eux, ont ainsi été profondément « revisités » par nos juges.

L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction - reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille...

Ces « Grands Arrêts », eux aussi fortement renouvelés par rapport à la première édition (la formidable évolution de la matière l'imposait), sont ainsi un outil indispensable, un outil qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements.