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Economie - DroitDroitDocumentation de droitJ.O. - Documentation française - Rapports
Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Auteur : social et environnemental France. Conseil économique

Paru le : 15/10/2016
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michèle Nathan

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Résumé

Un avis sollicité par le Premier ministre sur l'avant-projet de loi, dont l'objectif est de répondre aux besoins économiques de la population tout en protégeant le territoire. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s'attacher notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements des politiques de la montagne, et notamment de faire évoluer la loi montagne, qui en est un instrument important. La situation de nombre d'espaces montagnards est en effet tendue. Pour le CESE, il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces enjeux et donnent aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation, en s'inscrivant dans une logique d'adaptation au changement climatique. Il s'est mobilisé dans des délais courts pour répondre à cette saisine et formule des propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2016

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : social et environnemental France. Conseil économique

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Les avis du Conseil économique, social et environnemental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-151120-X

EAN13 : 9782111511200

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 78

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 159 g