Un avis sollicité par le Premier ministre sur l'avant-projet de loi, dont l'objectif est de répondre aux besoins économiques de la population tout en protégeant le territoire. ©Electre 2025
Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s'attacher notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements des politiques de la montagne, et notamment de faire évoluer la loi montagne, qui en est un instrument important. La situation de nombre d'espaces montagnards est en effet tendue.
Pour le CESE, il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces enjeux et donnent aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation, en s'inscrivant dans une logique d'adaptation au changement climatique. Il s'est mobilisé dans des délais courts pour répondre à cette saisine et formule des propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.
Paru le : 15/10/2016
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michèle Nathan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-151120-0
EAN13 : 9782111511200
Reliure : Broché
Pages : 78
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 159 g
Carte fidélité
Mollat Radio
