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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

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Résumé

Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marché. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-077363-0

EAN13 : 9782110773630

Reliure : Broché

Pages : 48

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 80 g