La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'inefficacité des nominations. Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2016. ©Electre 2024
La compétence de nomination du président de la Cinquième République
La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.
La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Le pouvoir de nomination est un pouvoir capté par le chef de l'État et ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l'appropriation du pouvoir de nomination par le président de la République explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.
L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoir qui façonnent le système politique français. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.
Paru le : 15/02/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Lucie Sponchiado
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Verpeaux - Préfacier : Gérard Larcher
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16809-5
EAN13 : 9782247168095
Reliure : Broché
Pages : XXII-692
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1070 g
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