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Fiscalité des successions et des donations : à jour au 15 septembre 2017

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

L'ensemble des règles applicables en matière de droit de la succession : biens taxables, exonérations, calcul des droits, obligations déclaratives, paiement, mais aussi aspects internationaux, entre autres. L'ouvrage intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Contributeur(s) : Collaborateur : Daniel Marti - Collaborateur : Bruno Gouthière - Collaborateur : Thierry Léobon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-306-0

EAN13 : 9782368933060

Reliure : Broché

Pages : 358

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 580 g