L'ensemble des règles applicables en matière de droit de la succession : biens taxables, exonérations, calcul des droits, obligations déclaratives, paiement, mais aussi aspects internationaux, entre autres. L'ouvrage intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation. ©Electre 2024
Fiscalité des successions et des donations
Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine : cet ouvrage vous est destiné. Ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin en droit fiscal des successions et des donations d'une documentation de référence à la fois accessible et complète.
Quels sont les biens taxables aux droits de succession ? Quel est le sort des contrats d'assurance-vie ? Selon quelles modalités prendre un engagement Dutreil afin de bénéficier d'une exonération de droits de succession ou de donation ? Quelles dettes peut-on soustraire de l'actif successoral ? Comment bénéficier d'un paiement différé et/ou fractionné des droits ? Quelles sont les règles en matière de succession internationale ?
C'est à ces questions que répond notre ouvrage Fiscalité des successions et des donations, à jour des dernières modifications législatives et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents ainsi que, bien entendu, des dernières solutions prises par le juge judiciaire.
Parmi ses points forts, de très nombreux exemples chiffrés, des conseils pratiques, et une large sélection de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingt-dix arrêts reproduits). Sans parler de l'expertise de praticiens reconnus.
Pour anticiper et gérer au mieux la transmission du patrimoine !
Paru le : 02/11/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Collaborateur : Daniel Marti - Collaborateur : Bruno Gouthière - Collaborateur : Thierry Léobon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-306-0
EAN13 : 9782368933060
Reliure : Broché
Pages : 358
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 580 g
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