Analyse des effets des dispositions prises depuis la loi Sapin I de 1993 en matière de prévention et de lutte contre le risque de corruption. ©Electre 2024
Le risque de corruption
En matière de lutte contre la corruption, le législateur français s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.
C'est dans ce contexte qu'a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité, ...).
Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur français pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.
Paru le : 25/04/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marie Brigant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17786-8
EAN13 : 9782247177868
Reliure : Broché
Pages : VI-153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 300 g
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