Cette étude expose les différentes méthodes de reconnaissance et de résolution des conflits de traités mobilisées par le juge ou susceptibles de l'être. ©Electre 2024

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Préface d'Agnès Roblot-Troizier

[...] La thèse met en lumière les équilibres délicats que tente de trouver le juge administratif entre des forces concurrentes - parfois contradictoires - issues du droit interne et du droit international, tout en soulignant l'incontournable pragmatisme dont il fait preuve dans le traitement contentieux des conflits de traités.

Comme le démontre l'ouvrage en effet, le juge administratif est acteur tant de la reconnaissance que de la résolution des conflits de traités. La thèse de Jérôme Prévost-Gella ne porte pas sur la seule question de la résolution des conflits de traités, qui n'est que l'aboutissement d'un processus préalable, bien que souvent tu, de reconnaissance de l'existence d'un conflit de traités. À cet égard, la négation d'un conflit de traités, tout autant que son existence, sont révélatrices de la manière dont le juge administratif appréhende les interactions entre les traités.

Partant de la clarification des notions de monisme et de dualisme relatives aux rapports entre le droit international et le droit interne, l'auteur montre que le « monisme à la française », qui est au coeur de la résolution des conflits de traités, cache mal la logique essentiellement dualiste qui guide le juge administratif confronté à de tels conflits. Il démontre que le monisme constitutionnel des rapports entre ordres juridiques interne et international n'empêche pas le caractère nécessairement dualiste de ces rapports dès lors que le conflit de traités, tel qu'il apparaît dans l'ordre juridique interne, ne peut être appréhendé comme un pur conflit de normes internationales, pas plus qu'il ne peut être traité comme un simple conflit de normes internes.

[...] La singularité du conflit de traités par rapport à un conflit de normes classique ressort de la reconnaissance des interactions entre deux traités et des interactions entre traités internationaux et actes administratifs. Aussi, bien que le juge administratif prétende résoudre les conflits de traités en mobilisant les méthodes internationales de résolutions de tels conflits, des logiques internes indépassables l'obligent à élaborer une jurisprudence casuistique, désordonnée, que la thèse de M. Prévost-Gella permet d'identifier et de comprendre.

[...] La thèse reproduite dans cet ouvrage expose les différentes méthodes de reconnaissance et de résolution des conflits de traités mobilisées par le juge ou susceptibles de l'être et ce jusqu'à envisager les conflits de méthodes de résolutions de conflits de traités. De la sorte, il conduit son lecteur à un questionnement incessant, remettant en cause ce qui pouvait sembler acquis. [...]