Rassemblement de tous les textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) applicables au divorce ainsi que la jurisprudence associée et notamment la loi du 18 novembre 2016 légiférant le divorce sans juge, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure. ©Electre 2024
Code du divorce
Le présent Code du divorce - et de la liquidation - est né de l'idée que les praticiens devraient avoir sous la main l'ensemble des textes et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien, qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens. Ce code a l'ambition de répondre à cette nécessité, dans un ensemble de droit positif et de jurisprudence qui va de l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage - sans oublier l'indivision. D'autant que la réforme du divorce applicable depuis le 1er janvier 2017 a profondément modifié le rôle des avocats, juges et notaires à cet égard.
L'édition 2019 du Code du divorce Dalloz a été profondément remaniée et enrichie :
Cette édition intègre également les textes officiels et circulaires ayant modifié la matière, en particulier en ce qui concerne la procédure de divorce et l'aide juridique (notamment la circulaire du 6 août 2018).
Paru le : 28/11/2018
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guilhem Cros - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Casey - Directeur de publication : Pascale Guiomard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17715-8
EAN13 : 9782247177158
Reliure : Relié
Pages : XVIII-917
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 870 g
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