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Guide juridique du périscolaire : action sociale, transport, restauration

Auteur : Yann Buttner

Auteur : André Maurin


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Résumé

Présentation de la réglementation et de la jurisprudence en matière d'organisation du temps extrascolaire des élèves. A jour de la loi NOTRe. ©Electre 2021

Guide juridique du périscolaire Action sociale, transport, restauration Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens. Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi Notre et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

Fiche Technique

Paru le : 16/04/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 672

Contributeur(s) : Préfacier : Jack Lang

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1413-9

EAN13 : 9782818614136

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur : 29 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 345 g